Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 08:25

Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat.

Les missions de police portuaire sont séparées entre les missions relevant de l’autorité portuaire (AP) que sont la police de l’exploitation du port et de la conservation du domaine public portuaire et les missions relevant de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPPP) que sont la police du plan d’eau et la police des matières dangereuses.

En application de l’article L. 302-4 du Code des ports maritimes, l’État exerce les missions dévolues à l’AIPPP dans 29 ports décentralisés, pour l’essentiel ceux transférés en 2007 aux collectivités territoriales ou à leur groupement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

La liste de ces ports est fixée par arrêté. Elle intègre notamment les ports recevant des matières dangereuses. Dans ces ports, les missions relevant de la compétence de l’AIPPP sont alors obligatoirement exercées par des agents de l’État du corps des officiers de port et officiers de port adjoints.

Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.

La capitainerie dans laquelle sont affectés les officiers de port et officiers de port adjoint, est, dans les ports décentralisés dans lesquels l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est l’État, mise à disposition de l’autorité portuaire pour exécuter les missions de sa compétence.

Comme l’État s’y était engagé auprès des collectivités territoriales et des organisations syndicales, une mission du conseil général de l’environnement et du développement durable est en cours afin d’analyser, trois ans après la décentralisation, les conséquences de la séparation des pouvoirs entre autorité portuaire et AIPPP. Des propositions seront formulées à l’issue de cette mission qui devrait prendre fin en mars 2010.

QE de Michèle San Vicente Baudrin, JO du Sénat du 4 mars 2010, n° 11578

Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 08:02

«Pas une police municipale de cow-boys » mais « une police de terrain, de proximité ; un îlotage des quartiers, de la médiation, de la prévention et quand il le faut, des sanctions. » Tels sont les souhaits de Michel Gourinchas, le maire de Cognac, à l'heure de présenter la nouvelle organisation de la police municipale cognaçaise.

Effective depuis le début du mois, elle rationalise les missions des 18 agents. Finies donc les permanences qui demandaient un policier afin qu'il ferme les portes de la mairie un jour de mariage ; idem pour les soirs de bureau municipal. Adieu aussi les allers et retours entre la mairie et la sous-préfecture pour déposer des délibérations et autres documents.

Fusion des deux services

Ces tâches périphériques, voire « parasites », tranche Philippe Dominique - le directeur financier également en charge de la police municipale -, demandaient du temps et étaient hors des missions d'une police municipale.

Les années avaient eu raison de ce qu'il est à la mode d'appeler « le coeur de métier », dixit Philippe Dominique. Désormais, ce sont donc des élus qui ferment les portes de la mairie ou des agents municipaux des services concernés qui se rendent directement à la sous-préfecture.

Anecdotique ? Pas tant que ça. Pour satisfaire aux missions énoncées par le maire, la police municipale a été réorganisée et surtout, elle ne distingue plus les agents du stationnement payant des agents de la police municipale.

Chacun des 14 agents de terrain est donc amené à faire du stationnement. Une mission ingrate qui n'attire pas la sympathie des automobilistes. A contrario, chacun est amené à exercer les missions de surveillance, de renseignement, de police de l'urbanisme et de l'environnement, etc.

Grâce à la réorganisation, les policiers municipaux devraient être plus souvent devant les écoles de la ville.

Nouveaux équipements

Le service nouvelle mouture est dirigé par Philippe Barthodziej. Il est secondé par le chef de police, Bruno Mettavant. Le pôle administratif compte quatre agents, deux chefs de police et deux secrétaires. Le pôle « actions de terrain » fusionne les deux anciens services. Lesquels vont être physiquement réunis dans les locaux du jardin public. Les travaux d'aménagement vont se chiffrer à 30 000 euros.

La réorganisation s'accompagne de nouveaux équipements voués à faciliter la proximité souhaitée par le maire. Le nombre de VTT va passer de quatre à huit. Deux seront dotés d'une assistance électrique. Il restera un scooter et une voiture. Le deuxième scooter servira à des démonstrations, notamment dans le cadre de la prévention routière.

Toilettée, réorganisée et redéfinie, la police municipale de Cognac s'offre un nouveau visage. Il reste à convaincre les Cognaçais qui ne veulent pas être les Indiens.

Source : Sud Ouest

Publié dans : Revue de Presse - Recommander

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