Samedi 13 mars 2010 6 13 /03 /2010 16:54

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La municipalité est « mise en demeure de faire immédiatement supprimer l'appellation « police rurale » du service représenté par (votre) garde champêtre. » L'injonction vient du SNPM-CFTC, le syndicat national des policiers municipaux. Ce dernier ne reconnaît pas la dénomination de « police rurale » qu'arbore fièrement Noël Scherrer, sur sa tenue de garde champêtre.

« Nous ne connaissons au sein de la filière sécurité/police nationale de la fonction publique territoriale aucun cadre d'emplois de la police rural », poursuit le syndicat sur son communiqué à l'adresse de Monsieur Jacques Krabal le maire de Château-Thierry.

Les gardes champêtres constituent, en effet, un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C et pas celui de la « police rurale ». Si le terme est communément usité il n'est pas défini dans les textes de loi. Un vide juridique en somme ! Pour Philippe Marc, référent garde champêtre du SNPM-CFTC, « une personne procédurière pourrait contester le PV de l'agent verbalisateur pour vice de procédure. »

Tolérance du garde des sceaux

Les représentants syndicaux de la police municipale militent pour la fusion des cadres d'emploi. Ils ont bien conscience que les villes de moyenne importance comme Château-Thierry, optent pour la création de postes de garde champêtre plutôt que d'une police municipale pour des raisons financières.

Ils regrettent néanmoins qu'un seul agent soit recruté pour une commune de plus de 10 000 habitants et qu'il ne soit pas armé. « Les risques encourus par le garde champêtre sont les mêmes que les policiers municipaux ou des gardiens de la paix. Les agresseurs ne cherchent pas à savoir qui ils ont en face d'eux, assure Philippe Marc. Le port de l'arme est utile dans certaines circonstances parce qu'il est dissuasif. » Le quatrième braquage en moins de six mois perpétré en plein centre de Château-Thierry, pourrait donner du poids à l'argumentation du SNPM-CFTC. Concernant la dénomination de police rurale, notre garde champêtre n'est pas décidé à le retirer de sa tenue sauf décision contraire du maire. « Je suis couvert par la réponse du cabinet du garde des sceaux d'août 2008 », assure-t-il en brandissant une copie du courrier. Dans ce document, on peut lire que « les gardes champêtres ont baptisé leur entité du nom de leur mission principale (mission de police rurale, ndlr) ce qui n'apparaît pas choquant. »

Pour l'agent castel, il ne s'agit que « d'une polémique de syndicats » à laquelle il ne souhaite pas répondre. « Mon seul travail est de faire respecter la loi. Et tant mieux si l'appellation police rurale a plus d'impact »

Source : L'Union

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Samedi 13 mars 2010 6 13 /03 /2010 09:14

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a déclaré vendredi 12 mars 2010 qu'il souhaitait la promulgation à l'automne d'une loi interdisant temporairement les déplacements de supporteurs de football, pour endiguer la violence dans les stades.

Dans l’état actuel du droit, je ne peux pas interdire à des supporteurs de se déplacer, a rappelé le ministre dans un entretien au Parisien.

J’ai demandé à mes services de me faire des propositions pour que, par un biais législatif, nous puissions le faire, a-t-il ajouté, fixant à l’automne, la promulgation possible d’un tel texte.

Mesures limitées dans le temps et à des cas précis

Evidemment, ce sera limité dans le temps et dans des cas très précis de risque grave de trouble à l’ordre public, a précisé le ministre.

Après les violences, fin février, entre supporteurs parisiens lors du match PSG-OM – un fan du PSG est toujours dans le coma – le président de la République a pressé le gouvernement de réprimer sans faiblesse la délinquance dans les stades, alors que la nouvelle loi sur les bandes vient d’être promulguée. Elle permet de suspendre ou de dissoudre des associations de supporteurs: Nous y travaillons activement. Nous allons passer à l’acte et pas seulement à Paris, prévient M. Hortefeux.

Hausse de 32% des interpellations

Nous allons être de plus en plus sévères, a insisté le ministre: des consignes ont été données pour procéder systématiquement à des interpellations.

Depuis le début de la saison, 531 interpellations ont été menées, soit 32% de plus que la saison précédente, a-t-il précisé. 597 individus sont sous le coup d’une interdiction de stade (IDS), dont 199 pour le PSG.

Ma conviction est que ce ne sont pas des amoureux du foot, mais des cinglés qui viennent là pour en découdre, a ajouté le ministre.

Source : La Gazette des Communes

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