Mercredi 10 mars 2010
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Chez les policiers municipaux, pas de grève mais une pétition du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM), arrivée à Laon, en fin de semaine dernière. La plupart des six policiers
en poste auraient signé ce texte portant sur des revendications sociales. Il fait suite aux manifestations de début février qui avaient réuni 3 500 policiers, sans pour autant déboucher sur des
améliorations concrètes. Voilà pourquoi aujourd'hui cette pétition et la mise aux enchères symbolique sur internet des fonctionnaires de police municipal avec un prix de départ fixé à un euro.
« Dire que nous sommes plutôt bien lotis en tant que fonctionnaires, ce n'est pas faux », concède ce policier laonnois qui pointe tout de même du doigt une incohérence notable : « À peu de chose
près, nous faisons le même travail que la police nationale et la gendarmerie, nous prenons les mêmes risques mais nous sommes moins bien payés ». Le SNPM réclame également l'intégration des
primes dans le calcul des droits à la retraite : octroyées par la municipalité dont dépend le policier, elles représentent parfois un tiers du salaire. D'où une perte de revenus importante au
moment de la retraite.
« Ces problèmes, rencontrés par les 18 000 policiers municipaux que compte le pays, dépassent largement le cadre syndical. À Laon, personne n'est syndiqué mais pour autant, nous nous sentons tous
concernés ».
Source : L'Union
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Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat.
Les missions de police portuaire sont séparées entre les missions relevant de l’autorité portuaire (AP) que sont la police de l’exploitation du port et de la conservation du domaine public
portuaire et les missions relevant de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPPP) que sont la police du plan d’eau et la police des matières dangereuses.
En application de l’article L. 302-4 du Code des ports maritimes, l’État exerce les missions dévolues à l’AIPPP dans 29 ports décentralisés, pour l’essentiel ceux transférés en 2007 aux
collectivités territoriales ou à leur groupement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
La liste de ces ports est fixée par arrêté. Elle intègre notamment les ports recevant des matières dangereuses. Dans ces ports, les missions relevant de la compétence de l’AIPPP sont alors
obligatoirement exercées par des agents de l’État du corps des officiers de port et officiers de port adjoints.
Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
La capitainerie dans laquelle sont affectés les officiers de port et officiers de port adjoint, est, dans les ports décentralisés dans lesquels l’autorité investie du pouvoir de police portuaire
est l’État, mise à disposition de l’autorité portuaire pour exécuter les missions de sa compétence.
Comme l’État s’y était engagé auprès des collectivités territoriales et des organisations syndicales, une mission du conseil général de l’environnement et du développement durable est en cours
afin d’analyser, trois ans après la décentralisation, les conséquences de la séparation des pouvoirs entre autorité portuaire et AIPPP. Des propositions seront formulées à l’issue de cette
mission qui devrait prendre fin en mars 2010.
QE de Michèle San
Vicente Baudrin, JO du Sénat du 4 mars 2010, n° 11578
