Jeudi 18 mars 2010
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Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a inauguré le 8 mars le nouveau quartier général de la police municipale baptisé « centre de supervision urbain », qui recevra en temps réel
d’ici à la fin de l’année les images des 642 caméras qui surveilleront nuit et jour, sept jours sur sept, l’ensemble du territoire de la ville.
Le centre permettra donc la mise en service de près de 400 caméras supplémentaires.
« Cette fois les nouveaux Big Brother sont opérationnels comme jamais et comme nulle part ailleurs », commente le journal Nice Matin.
Christian Estrosi s’est en effet vanté de faire de Nice « la ville la mieux équipée de l’Hexagone ».
Paris ne compte qu’une caméra pour 2 000 habitants, Nice une pour 600 habitants. Brrrr !…
Source : L'Humanité
Mercredi 17 mars 2010
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Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 8 mars une circulaire appelant les préfets et les responsables de la police et de la gendarmerie nationales à élaborer un plan d’action pour renforcer
la lutte contre les bandes ». Ce texte officiel, qui intervient quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars renforçant la
lutte contre les violences de groupes, met l’accent sur la définition d’une « stratégie locale ». Il préconise notamment la réalisation d’une « monographie précise » de chaque bande car
leur démantèlement « ne recouvrira pas la même réalité, selon la nature du groupe ciblé, sa composition et son niveau d’organisation ».
Rappelant le cadre juridique et institutionnel mis sur pied dans la dernière période (groupes de renseignement, groupes d’investigation spécialisés, développement de la vidéosurveillance), la
circulaire fixe plusieurs axes de travail :
-
le recensement et la connaissance du phénomène,
-
la détection des bandes et la circulation de l’information entre centres d’opérations et de renseignement,
-
le renforcement de la « judiciarisation » de l’action (à travers le nouvel arsenal législatif),
-
l’intensification de la prévention et du partenariat avec l’Education nationale, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les acteurs locaux.
Fiche d’action dans les contrats locaux de sécurité
Sur ce dernier point, le ministère de l’Intérieur évoque notamment la nécessité de mobiliser les collectivités locales, les associations et les travailleurs sociaux. « Un suivi individualisé
des perturbateurs sera mis en œuvre en liaison avec les mairies en vue d’assurer la transmission de toute information nécessaire aux partenaires sociaux pour les aider dans le suivi des jeunes
», précise le texte qui propose d’intégrer « dans les contrats locaux de sécurité, une fiche action pour prévenir les phénomènes de bandes et coordonner les différentes actions de prévention ».
Le texte demande par ailleurs aux préfets et responsables policiers de fixer des objectifs trimestriels de démantèlement des bandes et de mettre sur pied des « moyens d’évaluation.de la
réalisation de ces objectifs (interpellations, mises à disposition, présentation aux magistrats) ».
Source : La Gazette des Communes
Mercredi 17 mars 2010
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Recruté par la commune de Lattes (Bouches-du-Rhône) comme stagiaire à la police municipale, Monsieur A. avait vu sa titularisation refusée par le maire. Constatant des irrégularités, la
Cour administrative d’appel avait annulé l’arrêté de non-titularisation, et enjoint la commune de prononcer sa titularisation. C’est donc une requête en annulation de ces deux décisions de la
Cour d’appel par la commune de Lattes que le Conseil d’État a examinée.
Dans son jugement rendu
le 13 janvier 2010, le Conseil d’État a estimé fondées les constatations de la Cour administrative d’appel, qui avait notamment établi « la partialité des auteurs des rapports et
appréciations portées sur ce fonctionnaire territorial stagiaire par trois de ses collègues de la police municipale, dans un contexte de harcèlement à connotation raciste. » Dans les faits,
Monsieur A. avait dû subir insultes, dénigrements et accusations à caractère raciste, et pour justifier de sa non-titularisation et de son insuffisance professionnelle, la commune avait mobilisé
le témoignage d’agents directement en cause dans ce conflit, donc partiaux.
Cependant, s’il a donc confirmé l’annulation du refus de titularisation, le Conseil d’État a infirmé l’injonction de titularisation de la Cour administrative d’appel. Pour le juge administratif
suprême, « l’annulation du refus de titularisation de M. A [ne se fondait pas] sur une erreur manifeste d’appréciation du maire de Lattes mais sur le fait que les circonstances du
déroulement du stage n’avaient pas permis que soient appréciées les capacités professionnelles de M. A. » L’arrêt établit donc que « l’annulation du refus de titularisation de M. A
n’a pas pour seule conséquence nécessaire la titularisation de l’intéressé. »
Si la Commune de Lattes n’est plus enjointe de titulariser la victime, elle devra néanmoins réexaminer son dossier, et, en étant déboutée de sa requête en annulation du refus de titularisation,
elle devra également lui verser 1500 euros.
Source : Infos-discriminations.fr
