Les faits remontent à un soir de septembre 2008. Jean-Jacques Roumilhac se gare rue de la République, devant deux panneaux d'interdiction de stationner, qu'il ne voit pas sur la façade de la maison devant laquelle il s'arrête. C'est là l'explication à la disparition de son fourgon, parti en fourrière à la suite d'un procès-verbal, établi par la police municipale.

Coût : 109,40 euros pour la fourrière et 35 euros de contravention. « Je n'étais pas contre le fait de payer, mais je m'étonnais de ne pas avoir vu ces panneaux », explique le sexagénaire qui ne va pas en rester là. En se défendant d'être un procédurier, ce Rochefortais va se renseigner sur la nature réglementaire de la signalisation mise en place.

Les textes

« La règle, c'est qu'il y ait trois panneaux apposés 48 heures avant un déménagement ou un chantier en début de zone réservée, au milieu et en fin. Leur diamètre doit mesurer 45 centimètres au minimum, ils doivent être fluorescents et orientés perpendiculairement au sens de circulation. »

Si ce texte fait loi, il est clair que la mairie de Rochefort n'est pas en règle. Mais aux services techniques, qui distribuent les panneaux à toute personne qui déménage, le directeur, Alain Papillon, n'est pas aussi catégorique. « Il y a une faille dans le code de la route qui définit les panneaux correspondant à une signalisation permanente et parle d'un diamètre de 40 centimètres au moins. Mais aucune norme n'existe pour les panneaux mobiles. »

Pratiques et serviables

Le chef de service convient que ce qui guide la pratique municipale, c'est le sens du service public. « Nous essayons d'être pratiques et serviables, c'est le devoir d'une mairie. »

Du coup, depuis une vingtaine d'années le candidat au déménagement se présente à l'hôtel de ville. Gratuitement, on lui remet trois panneaux en carton de 25 centimètres de diamètre, ainsi que le texte de l'arrêté municipal pris spécialement pour lui. Le tout devant être placardé en façade.

« Chaque année, nous délivrons 3 à 400 autorisations. Et les gens sont très contents de repartir avec des panneaux gratuits, réalisés par nos services. D'autant que, même s'ils viennent trois jours avant le déménagement, nous répondons dans les temps », commente Alain Papillon. La mairie sait bien que chaque année, il y a une ou deux contestations telles que celle de Jean-Jacques Roumilhac. « Pour autant, il ne nous semble pas opportun de demander aux gens de louer des panneaux à une entreprise qui se chargerait de l'installation et qui facturerait la plaisanterie entre 2 et 300 euros ! En plus, les administrés ne pourraient plus s'y prendre au dernier moment », déclare Alain Papillon qui réserve son stock de panneaux réglementaires (de bon diamètre et sur tréteaux métalliques) aux manifestations et aux chantiers municipaux.

Cour européenne de justice

C'est pourtant ce que voudrait Jean-Jacques Roumilhac à qui le juge du tribunal de police vient de donner tort. Il doit payer son amende pour avoir stationné là où il ne fallait pas, sans que soit retenu l'aspect réglementaire ou pas des panneaux. Mais l'administré conteste toujours : « Ce référé ne change rien au fait que ces panneaux ne sont pas conformes. En les distribuant, la commune implique les administrés dans une action illégale. »

Dans l'immédiat, Jean-Jacques Roumilhac va payer sa contravention assortie d'une amende de 60 euros. Mais, il veut faire avancer sa cause. « Je vais mettre en place une action collective pour que cesse cette situation », explique-t-il. Vendredi, il verra un avocat pour connaître les recours possibles et entamer une action auprès de la Cour européenne de justice.

Source : Sud Ouest